POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :

BD TATTOO

ARTICLE 1 : AVANT-PROPOS

Le RGPD et vous

La protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures. La politique de confidentialité s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :

• Le responsable de traitement des données à caractère personnel
• La manière dont sont collectées et traitées vos données. Une donnée personnelle est une donnée permettant d’identifier une personne physique.
• Vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles
• Les destinataires à qui vos données sont transmises
• La politique du site en matière de gestion des cookies

ARTICLE 2 : LEXIQUE

Promis, vous allez nous comprendre !

Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).

Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d'opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la transmission de données (…)

Le Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.

Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.

ARTICLE 3 : PRINCIPES GENERAUX

Des obligations juridiques, nous en avons !

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : la collecte et le traitement des données personnelles ne peut reposer que sur une base légale définie au préalable (exécution d’un contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, préservation des intérêts vitaux)

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis

• Minimisation de la collecte et du traitement de données : seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées

• Conservation des données limitée dans le temps : le responsable de traitement est dans l’obligation de définir des durées de conservation concernant les données personnelles traitées

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable de traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Nous sommes responsables des données confiées !

En tant que responsables de traitements, BD TATTOO s’engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toute les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.

 

ARTICLE 5 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES : QUELLES DONNEES ?

Que savons-nous sur vous ?

 

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos échanges. BD TATTOO est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :

 

Identité : Nom, prénom, email, adresse, date de naissance, numéro de téléphone et données de santé suivant un questionnaire dans la fiche contrat.

 

ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES : POUR QUELLES RAISONS ?

 

Nous tenons à vous expliquer !

Dans l’ensemble de ces situations, BD TATTOO agit en qualité de « Responsable de traitement » au sens du RGPD.

Les Noms, Prénoms, adresse, email et Téléphone sont collectés afin de pouvoir vous contacter.

Le questionnaire médical est demandé pour connaitre et identifié les mesures en rapport à la réalisation des actes proposés.

Les données sont conservées pour une durée de trois ans.

ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

 

On ne les transmet pas à n’importe qui !

 

BD TATTOO s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’aux seules personnes habilitées en interne

 

BD TATTOO ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers.

 

ARTICLE 8 : VOS DROITS

 

Vous avez toutes les cartes en main !

8.1 VOS DROITS

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

DROIT D'ACCES : Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données personnelles que nous détenons sur vous.

DROIT DE RECTIFICATION : Si vous remarquez une erreur, un oubli ou une ambiguïté dans vos données personnelles, vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction, ou une clarification de vos informations personnelles.

DROIT D'OPPOSITION : Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre entreprise en ce qui concerne les traitements de vos données.

DROIT A LA LIMITATION : Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions.

DROIT DE SUPPRESSION : Vous pouvez également nous demander la suppression de vos données personnelles.

8.2 LE DPO

BD TATTOO  a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Ainsi, pour pouvoir exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse suivante :

BD TATTOO

24 Avenue de la Route Bleue

42210 Montrond-les-Bains
Ou par mail à l’adresse suivante : bdtattoo42@gmail.com

8.3 LA RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Vous pouvez à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente à savoir la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

ARTICLE 9 : LES MESURES DE SECURITE

Vous nous confiez vos données, nous en prenons soin !

BD TATTOO se préoccupe de la sécurité des données personnelles qu’elles s’engagent à traiter de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

ARTICLE 10 : LES TRANSFERTS DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE

Un voyage bien organisé !

Dans le cadre de notre activité et pour la gestion de vos demandes, nous ne sommes pas amenés à transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.
 

ARTICLE 11 : MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Vous tenez le bon bout, c’est bientôt la fin de la lecture !

La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

La dernière mise à jour a été effectuée le 09/03/2023.